Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site nuitcocon.fr entre Nuit Cocon, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et de légères variations de teinte peuvent exister. Les couvertures lestées ne conviennent pas aux nourrissons ni aux jeunes enfants, ni aux personnes incapables de les retirer seules. Le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisation indiquées sur la fiche produit et la notice.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide et la paie. Un email de confirmation lui est ensuite envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou de litige existant avec le Client ; celui-ci est alors remboursé intégralement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement : Nuit Cocon n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), à l'adresse indiquée par le Client, généralement en 3 à 7 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. En cas de colis abîmé, le Client émet des réserves auprès du transporteur et contacte support@nuitcocon.fr sous 48 heures.
Article 7 – Essai de 15 nuits et droit de rétractation
Le Client dispose de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour essayer le produit et le retourner, sans avoir à se justifier. Ce délai inclut le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation. Le Client exerce ce droit en écrivant à support@nuitcocon.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, et peut être différé jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve de son expédition. Le détail figure dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, il contacte support@nuitcocon.fr avec son numéro de commande et des photos du défaut. Le Vendeur propose alors une réparation, un remplacement ou un remboursement, sans frais pour le Client.
Article 9 – Service client
Le service client est joignable à l'adresse support@nuitcocon.fr et répond sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Nuit Cocon, support@nuitcocon.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
- Numéro de commande : ……………
- Produit : ……………
- Nom du client : ……………
- Adresse du client : ……………
- Date : ……………
- Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ……………